Mentions légales

Publication :

Siège de la société

Artisans & Terroirs Holding

23 Avenue Lucien René Duchesne

78170 La Celle Saint Cloud

Mail : contact@artisansetterroirs.com

 

Hébergement :

OVH
Siège social : 2 rue Kellermann

59100 Roubaix – France

 

Directeur de la publication :

Monsieur Éric Mestrallet

 

Données personnelles :

Conformément à la législation RGPD, vous trouverez ci-après les informations concernant les données collectées :

Identité et coordonnées de l’organisme (responsable du traitement de données) : Artisans & Terroirs Holding, 2 » Av Lucien René Duchesne 78170 La Celle Saint Cloud

Finalités (à quoi vont servir les données collectées) :

Ces données vont être utilisées pour permettre au client de passer des commandes sur le site, de pouvoir choisir un mode de livraison. Eventuellement et s’il y a souscrit de recevoir des informations de la part de la société.

Destinataires ou catégories de destinataires des données (qui a besoin d’y accéder ou de les recevoir au vu des finalités définies) ;

Seule l’entreprise Artisans & Terroirs Holding sera en mesure d’utiliser vos données à moins que vous l’ayez spécifiquement autorisée à transmettre vos données à un tiers.

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer) : Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci – dessus, augmentée du délai de la prescription légale.

Ainsi, à titre principal, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales.

Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :

•    6 ans pour les documents fiscaux
•    10 ans pour les pièces comptables ;

Droits des personnes concernées (opposition, accès, rectification, effacement ; nouveaux droits RGPD : limitation, portabilité) ;

Conformément à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit à l’information ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution de notre contrat.