CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Artisans & Terroirs offre au client la possibilité d’acheter les produits présents sur le site www.artisansetterroirs.com

 

APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente. En validant sa commande, le client déclare et reconnaît, en conséquence, les avoir lues, les avoir comprises et les accepter sans réserve.

 

ARTICLE 1 : LA PRISE DE COMMANDE

Pour passer commande sur www.artisansetterroirs.com, le client choisit parmi des articles vendus soit par pièce, soit par unité de vente (grammes, kilogrammes).

Il sélectionne les produits, indique les quantités demandées et les ajoute dans la case « panier ».

Cette liste est modifiable à tout instant jusqu’au moment où l’internaute exécute l’action « commander » La commande fait l'objet d'un récapitulatif des produits choisis. Le client peut alors confirmer sa commande en cliquant sur le bouton "Suite" et en suivant le processus de commande indiqué. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve, les conditions particulières de vente spécifiques à chacun des produits objets de sa commande (dénomination, prix, composants, poids, quantité, particularités des produits).

 

Lors de sa prise de commande, l’internaute fournit des informations (adresse, téléphone, etc.). Celles‑ci sont de sa responsabilité. En cas d'erreur dans le libellé ou dans la formulation de ses coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Le client choisit son mode de livraison, à domicile ou en point relais (public ou entreprise) ainsi que le jour et l'heure de livraison ou de retrait de sa commande.

Chaque commande est individuelle. Artisans & Terroirs ne pratique pas de commandes multiples avec différents clients et différents points de livraison. Une commande implique une seule facture et un seul point de livraison.

 

Les photos (de produits, de recettes...) présentes sur le site ne sont que des suggestions de présentation et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés.

 

 

ARTICLE 2 : LA FACTURATION ET LE PAIEMENT DES MARCHANDISES

Dans le cas d’une commande, le client peut opter pour un règlement sécurisé en ligne par carte bancaire CB. Lors de cette commande, une réservation est effectuée sur le moyen de paiement du client. Le débit du compte n'aura lieu qu'au jour de la livraison.

 

Le règlement par Titre-Restaurant est aussi possible. L’utilisation des Titres-Restaurant est limitée à un montant maximum de 19€ par jour. Il ne peut y avoir de rendu de monnaie sur les titres papiers, les produits éligibles au Titre-Restaurant sont identifiés dans leur caractéristiques.

 

Le client peut également régler grâce à un porte-monnaie virtuel en le créditant auparavant avec un chèque, des espèces, une CB ou tout autre moyen disponible sur le site. À chaque commande, son porte-monnaie sera débité du montant de sa commande. Au cas où le solde du porte-monnaie serait insuffisant pour régler la totalité de la commande, il est demandé de compléter le règlement par un paiement en CB.

 

 

La facture éditée en format pdf et disponible dans le compte du client est le reflet exact des produits qui auront été livrés.

En cas de défaut d’approvisionnement sur un produit commandé, Artisans & Terroirs retire automatiquement de la commande et de la facture le produit non livré. En cas de règlement par CB, le compte sera débité sur la base des produits réellement livrés. En cas de règlement par le porte-monnaie, un crédit correspondant au montant des produits non livrés sera effectué et le client en recevra une notification par mail.

En cas de livraison de produits non conformes, (abimés ou dégradés), le client est tenu d’en faire part par écrit, par téléphone ou par courriel à Artisans & Terroirs dans un délai de 24h suivant la réception des produits. Artisans & Terroirs s’engage soit à fournir des produits identiques lors de la livraison suivante, soit à émettre un avoir utilisable dès la prochaine commande. Dans le cas où un accord ne peut être trouvé, la commande pourra être annulée et l’ensemble des marchandises reprises. Si un client, après avoir commandé sur le site, refuse de recevoir les marchandises lors de la livraison, Artisans & Terroirs se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure pour ce même client. Si un client ne peut recevoir sa livraison, pour raison majeure, celui-ci est tenu de prévenir Artisans & Terroirs par téléphone ou par courriel au minimum deux heures avant la livraison.

 

ARTICLE 3 : LA LIVRAISON

La société Artisans & Terroirs est implantée dans les villes de Toulouse, Nantes, Lille et Lyon et leur périphérie où elle prépare les livraisons de produits frais commandés par les clients.

Le lieu de livraison doit se situer dans la zone desservie par nos tournées ; à défaut, la commande ne pourra être prise en compte. La zone de livraison couverte avec son créneau horaire de passage est disponible sur le site et peut être amenée à évoluer dans le temps.

 

En fonction de l’éloignement des tournées, les frais de livraison forfaitaires peuvent évoluer. Dans le cadre d’une tournée éloignée, faisant l’objet d’un tarif spécifique, chaque client concerné en sera informé personnellement et avant sa première commande.

 

Les livraisons, réalisées sous la forme de « tournées », ne peuvent garantir une heure précise de distribution au client. Cependant, lors du passage de commande le client pourra sélectionner un créneau de livraison.  En cas de contraintes horaires particulières, le client avertira Artisans & Terroirs afin de trouver des solutions de livraison (livraison à une autre adresse, réception par une autre personne désignée par le client, livraison dans une autre plage horaire …).

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Trois types de livraison sont à distinguer :    

  • la livraison multiple, au sein d’une entreprise par exemple. Un interlocuteur privilégié d’Artisans & Terroirs dans l’entreprise (Ex : secrétaire du CE) se charge de la réception et de la distribution des produits aux autres salariés.
  • la livraison simple, au client final.
  • la livraison en point-relais.

 

Lors des livraisons en point-relais et en entreprise, le client est tenu de récupérer sa commande dans le créneau indiqué et de la conserver en respectant la chaîne du froid pour les produits sensibles. Ces derniers seront livrés dans un emballage garantissant la conservation de la chaîne du froid pour une durée minimale de 6h après la dépose de la commande.

Le consommateur qui constate au déballage de sa commande qu'un ou plusieurs produits sont abîmés ou manquants doit impérativement en avertir Artisans & Terroirs, qui procédera à un dédommagement, soit par remboursement des articles concernés, soit par un avoir sur prochaine commande, mais à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées au plus tard dans les 24h suivant la livraison du produit.

En cas de force majeure, si la commande n’a pu être livrée, la vente pourra alors être annulée et l'acquéreur obtenir restitution de son règlement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : guerres, émeutes, incendies, grèves, accidents... et plus généralement toute impossibilité d'être approvisionné ou de livrer.

Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Après expédition, toute modification ou résiliation de la commande par l’acheteur ne peut être prise en considération.

 

ARTICLE 4 : LES PRIX

Les prix unitaires sont indiqués en euros et en TTC (incluant la TVA selon les taux en vigueur). Les prix unitaires ne tiennent pas compte des frais de livraison, affectés aux commandes selon la zone de livraison et indiqués lors de la prise de commande.

Les prix indiqués sont ceux qui seront payés. Lors de la préparation des commandes nous nous efforçons de mettre le juste poids. Pour certains produits, par exemple tranchés à la main, il est difficile de tomber juste : nous garantissons cependant de livrer au moins 95% du poids des produits commandés.

 

ARTICLE 5 : LES LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée pour un client qui exprime sa situation.

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client d’Artisans & Terroirs, à l’adresse suivante :

M. le Président

Artisans & Terroirs Holding

6 rue de la Croix

92000 Nanterre

Ou par mail à notre service client

Tel : 06 12 04 67 51

En cas de litige non résolu à l’amiable les tribunaux de Nanterre seront seuls compétents.

 

ARTICLE 6 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

 

RESPONSABILITÉS

 

Artisans & Terroirs ne saurait être tenu responsable :

  • pour tout problème sanitaire lié à une mauvaise utilisation des produits qu’il commercialise. En effet, une partie des produits livrés par la société Artisans & Terroirs ne peuvent être consommés en l’état. Ils nécessitent une préparation (lavage, préparation, cuisson, …) par le client avant consommation. D’autres doivent être conservés dans le respect de la chaîne du froid. Toute livraison sans contestation est réputée avoir été livrée dans le respect de la chaîne du froid.
  • des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’accès et/ou de l’utilisation du site web (et/ou des sites qui lui sont liés), incluant notamment mais non limitativement toute perte d’exploitation, financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur du site.
  • des problèmes techniques ou autres rendant l’accès au site (et/ou aux sites lui étant liés) difficile, aléatoire, voire impossible, et ce quelle qu’en soit l’origine.
  • du contenu des informations présentées sur le site, de leur interprétation et plus généralement des erreurs ou omissions que pourrait contenir le site, bien qu’Artisans & Terroirs s’efforce raisonnablement de diffuser des informations précises et de les mettre à jour.

Artisans & Terroirs peut proposer des liens depuis son site vers d’autres sites affiliés ou non.

  • Artisans & Terroirs n’édite pas et ne contrôle pas ces sites qui sont indépendants et dès lors, elle ne saurait être responsable de leurs contenus, produits, publicités ou de tous éléments ou services qu’ils présentent. Ces sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.

Artisans & Terroirs se réserve le droit à tout moment et sans préavis :

  • de modifier ou mettre à jour les informations publiées sur le site 
  • de modifier et de façon plus générale d’actualiser les présentes informations et conditions d’utilisation. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

 

L’utilisateur du site est responsable de tous dommages causés à tout tiers y compris à Artisans & Terroirs du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du site lui-même et/ou de l'un de ses éléments, et garantit www.artisansetterroirs.com des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet. L'utilisateur du site renonce également à exercer tout recours contre Artisans & Terroirs dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site.